Les votes de l'Assemblée

Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Loi promulguée Loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025, publiée au Journal officiel le 18 novembre 2025

Commission saisie au fond : Défense · Thème : Défense (attribué automatiquement)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 mai 2025.

Qu'est-ce que c'est ?

Procédure engagée par le Gouvernement qui permet de réunir une commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée, au lieu de deux. Lexique

Ce que ça change pour vous

Résumé généré automatiquement

Cette loi élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

D'après le texte définitivement adopté. Ce résumé peut simplifier le texte : la loi publiée au Journal officiel fait foi (Légifrance).

Le parcours du texte

  1. Dépôt7 mai 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission21 mai 2025

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale2 juin 2025

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Sénat6 novembre 2025

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  5. Commission mixte paritaireNon nécessaire

    Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

  6. Adoption définitive6 novembre 2025

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

  7. Promulgation17 novembre 2025

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Première lecture · Assemblée nationale

    du 7 mai 2025 au 2 juin 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 7 mai 2025 : Dépôt du texte
    • 13 mai 2025 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
    • 28 mai 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 2 juin 2025 : Discussion en séance publique
    • 2 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée

  2. Première lecture · Sénat

    du 2 juin 2025 au 6 novembre 2025Adoption définitive

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 2 juin 2025 : Transmission du texte
    • 29 octobre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 6 novembre 2025 : Adoption définitive par le vote du Sénat

  3. Promulgation

    17 novembre 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources