Récapitulatifs · Semaine du 10 au 16 mars 2025
L'essentiel de la semaine du 10 au 16 mars 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 97 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Renforcement du soutien à l'Ukraine
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions.
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Cette proposition de résolution européenne appelle au renforcement du soutien à l'Ukraine face à l'agression russe. Elle évoque également des mesures diplomatiques, militaires et stratégiques pour l'Union européenne.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTSOC
- Contre
- GDRLFI-NFP
- Abstention
- RNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 174 voix pour, 2 contre.
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Cette proposition de loi vise à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale, notamment en assouplissant les conditions d'obtention des licences.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 205 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi crée une dérogation à l'obligation de participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage, spécifiquement pour les communes rurales.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.
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Cette proposition de loi modifie les règles d’accès au foncier agricole pour limiter la disparition des terres. Elle distingue le prix des bâtiments de celui des terres agricoles, prolonge la vocation agricole des bâtiments à vingt ans, renforce le droit de préemption des Safer et leur autorise des visites avant achat.
D'après la présentation du texte en séance du 11 mars 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Profession d'infirmier
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 142 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à modifier les conditions d'exercice et la formation de la profession d'infirmier, en reconnaissant notamment certaines consultations et en élargissant des compétences.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →