Proposition de résolution · Résolution

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Résolution adoptée

Commission saisie au fond : Affaires étrangères · Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt6 février 2025(Étape franchie)

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission19 février 2025(Étape franchie)

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale12 mars 2025(Étape franchie)

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Adoption définitive12 mars 2025(Étape franchie)

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Lecture unique · Assemblée nationale

    du 6 février 2025 au 12 mars 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

    • 6 février 2025 : Dépôt du texte
    • 12 février 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
    • 19 février 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 12 mars 2025 : Discussion en séance publique (2 séances)
    • 12 mars 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 988

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Afficher tous les votes : 27 autres scrutins (articles, amendements…)

Sources