Récapitulatifs · Semaine du 3 au 9 mars 2025
L'essentiel de la semaine du 3 au 9 mars 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 40 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 176 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à encadrer le démarchage téléphonique en instaurant un consentement préalable des consommateurs et en renforçant leur protection contre les pratiques abusives.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 155 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à organiser et définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues, qu'ils soient professionnels ou volontaires, au sein des services d'incendie et de secours.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 112 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle prévoit des mesures spécifiques pour endiguer cette espèce invasive.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à instaurer des mesures pour prévenir le développement des vignes non cultivées, notamment en luttant contre la flavescence dorée par l'instauration d'une contravention ciblant les parcelles abandonnées.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORRNSOCUDR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 55 voix pour, 1 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi modifie les règles de l’indivision successorale pour faciliter la sortie des héritiers d’une propriété partagée. Elle prévoit des mesures inspirées du droit local d’Alsace-Moselle et de la loi Letchimy de 2018, afin d’accélérer les procédures et de débloquer des biens immobiliers.
D'après la présentation du texte en séance du 6 mars 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORRNSOCUDR
- Contre
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →