Les votes de l'Assemblée

Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Loi promulguée Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, publiée au Journal officiel le 15 mars 2025

Commission saisie au fond : Développement durable · Thème : Agriculture et alimentation (attribué automatiquement)

Ce que ça change pour vous

Résumé généré automatiquement

Cette loi crée un plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Le préfet et le président du conseil départemental organisent le signalement, la destruction des nids et l'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitants apicoles.

D'après le texte définitivement adopté. Ce résumé peut simplifier le texte : la loi publiée au Journal officiel fait foi (Légifrance).

Le parcours du texte

  1. Dépôt26 février 2024

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission3 avril 2024

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Sénat11 avril 2024

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Assemblée nationale6 mars 2025

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  5. Commission mixte paritaireNon nécessaire

    Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

  6. Adoption définitive6 mars 2025

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

  7. Promulgation14 mars 2025

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Première lecture · Sénat

    du 26 février 2024 au 11 avril 2024

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 26 février 2024 : Dépôt du texte
    • 3 avril 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 11 avril 2024 : Discussion en séance publique
    • 11 avril 2024 : Vote du Sénat : adoptée

  2. Première lecture · Assemblée nationale

    11 avril 2024

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 11 avril 2024 : Transmission du texte

  3. Première lecture · Assemblée nationale

    du 23 juillet 2024 au 6 mars 2025Adoption définitive

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 23 juillet 2024 : Transmission du texte
    • 19 février 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 6 mars 2025 : Discussion en séance publique
    • 6 mars 2025 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 914

    Et 1 autre scrutin (articles, amendements…)

  4. Promulgation

    14 mars 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Afficher tous les votes : 1 autre scrutin (articles, amendements…)

Sources