Récapitulatifs · Semaine du 17 au 23 mars 2025
L'essentiel de la semaine du 17 au 23 mars 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 120 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 303 voix pour, 135 contre et 7 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi modifie les règles de sûreté dans les transports. Elle renforce les pouvoirs des agents de sécurité (Suge et GPSR), autorise les palpations pour saisir des « objets dangereux », précise les conditions d’intervention des agents sur la voie publique et pérennise les caméras-piétons et les dispositifs d’alarme discrète pour les conducteurs.
D'après la présentation du texte en séance du 18 mars 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 137 voix pour, 4 contre et 40 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire en prolongeant le relèvement du seuil de revente à perte et en encadrant les promotions sur certains produits. Elle introduit également des mesures de transparence et des sanctions pour les acteurs de la grande distribution.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- DEMDREPR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →