Récapitulatifs · Semaine du 27 janvier au 2 février 2025
L'essentiel de la semaine du 27 janvier au 2 février 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 79 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 137 voix pour, 20 contre et 64 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle introduit la notion de contrôle coercitif dans le code pénal et modifie les règles de prescription pour les infractions concernées.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- RNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 131 voix pour, 0 contre et 18 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle prévoit des mesures pour interdire certaines pratiques de démarchage et augmenter les sanctions en cas de fraude.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 139 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété en Corse, qui prévoit une exonération partielle des droits de succession sur les biens situés dans l'île.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 141 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge par l'assurance maladie des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, notamment la reconstruction mammaire, les prothèses et les soins de support.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 81 voix pour, 32 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à autoriser l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures végétales dans des conditions spécifiques, en limitant les produits phytopharmaceutiques à ceux présentant des risques faibles. Elle cible notamment les parcelles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →