Récapitulatifs · Semaine du 3 au 9 février 2025
L'essentiel de la semaine du 3 au 9 février 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 47 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de finances pour 2025
La motion de censure a recueilli 128 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de finances pour 2025 fixe les recettes et les dépenses de l’État. Il prévoit une réduction du déficit à 5,4 % du PIB, des économies sur plusieurs ministères, et maintient ou ajuste des dispositifs comme le fonds Vert, l’accès à une voiture électrique à 100 euros par mois, ou le versement mobilité régional à 0,15 %.
D'après la présentation du texte en séance du 3 février 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Voix pour la motion, par groupe
- ECOS 37 sur 38GDR 15 sur 17LFI-NFP 70 sur 71SOC 6 sur 66
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La motion de censure a recueilli 122 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 fixe les recettes et les dépenses des régimes de sécurité sociale. Il prévoit une augmentation de 3,4 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, revalorise les pensions de retraite de base de 2,2 %, modifie le calcul des retraites agricoles sur les vingt-cinq meilleures années, et crée un fonds doté de 300 millions d’euros pour les Ehpad.
D'après la présentation du texte en séance du 3 février 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Voix pour la motion, par groupe
- ECOS 36 sur 38GDR 15 sur 17LFI-NFP 71 sur 71
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 162 voix pour, 93 contre et 3 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à modifier les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en renforçant les critères de résidence régulière des parents pour qu'un enfant né sur l'île puisse en bénéficier. Elle introduit une distinction dans l'application du droit du sol selon le territoire.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 163 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi interdit la fabrication, la vente et la distribution des cigarettes électroniques jetables, dites puffs, en France. Elle s'applique aux dispositifs contenant de la nicotine, du plastique et des piles au lithium.
D'après la présentation du texte en séance du 4 février 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →