Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Le parcours du texte

1. Dépôt16 avril 2024(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission7 mai 2024(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale30 mai 2024(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Sénat30 octobre 2024(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitive28 janvier 2025(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. Promulgation5 février 2025(Étape franchie)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 16 avril 2024 au 30 mai 2024

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 16 avril 2024 : Dépôt du texte
   • 22 mai 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 30 mai 2024 : Discussion en séance publique (2 séances)
   • 30 mai 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée

2. Première lecture · Sénat

   du 31 mai 2024 au 30 octobre 2024

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 31 mai 2024 : Transmission du texte
   • 23 octobre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 30 octobre 2024 : Vote du Sénat : modifiée

3. Deuxième lecture · Assemblée nationale

   du 31 octobre 2024 au 28 janvier 2025Adoption définitive

   Qu'est-ce que c'est ?

   Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

   • 31 octobre 2024 : Transmission du texte
   • 22 janvier 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 28 janvier 2025 : Discussion en séance publique
   • 28 janvier 2025 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 658
   • L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Adopté

4. Promulgation

   5 février 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

   • 5 février 2025 : Promulgation de la loi n° 2025-106

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 28 janvier 2025AdoptéExplications de vote
  L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

  Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge par l'assurance maladie des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, notamment la reconstruction mammaire, les prothèses et les soins de support.

  141 pour · 0 contre · 0 abstentions