Récapitulatifs · Semaine du 20 au 26 janvier 2025
L'essentiel de la semaine du 20 au 26 janvier 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 86 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 446 voix pour, 2 contre et 110 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi d'urgence vise à faciliter la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido, en accélérant les procédures administratives, en allégeant les règles de construction et d'urbanisme, et en créant un établissement public pour coordonner les efforts entre l'État et les collectivités locales.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- ECOSLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 180 voix pour, 1 contre et 64 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à mettre en place des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer. Elle prévoit notamment d'aligner les prix sur ceux de l'Hexagone et d'encadrer les pratiques commerciales.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- DEMDREPRHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 138 voix pour, 3 contre et 70 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, vise à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Elle entend fixer des ratios pour garantir la qualité des soins dans les établissements de santé.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DRECOSGDRLFI-NFPLIOTSOC
- Abstention
- DEMEPRHORRNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Exercice de la démocratie agricole
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 134 voix pour, 24 contre et 1 abstention.
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Cette proposition de loi vise à modifier les règles de gouvernance des instances agricoles, notamment les chambres d’agriculture et la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle rétablit la possibilité pour les administrateurs de coopératives de siéger dans ces instances et ajuste les conditions de représentativité et de parité.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- ECOSLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 149 voix pour, 5 contre et 19 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à rendre accessible à tous les étudiants, sans condition de ressources, un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires. Elle étend un dispositif existant réservé aux étudiants boursiers et à ceux en situation de précarité.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPLIOTRNSOC
- Contre
- HOR
- Abstention
- DEMDREPR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →