Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 97 sur 169.
- Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
170 pour · 75 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
162 pour · 16 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
148 pour · 6 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
22 pour · 182 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
195 pour · 5 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 48 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
76 pour · 131 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour · 115 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
162 pour · 0 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour · 34 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
46 pour · 45 contre · 54 abstentions
- L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour · 31 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
38 pour · 40 contre · 47 abstentions
- L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
49 pour · 30 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour · 111 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour · 7 contre · 105 abstentions
- L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
29 pour · 78 contre · 94 abstentions
- Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
169 pour · 34 contre · 1 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour · 108 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
150 pour · 40 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 117 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 119 contre · 30 abstentions
- L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour · 103 contre · 91 abstentions
- L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
45 pour · 167 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
116 pour · 47 contre · 77 abstentions
- L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour · 179 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
139 pour · 62 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
24 pour · 167 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 pour · 207 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 122 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour · 132 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour · 143 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour · 144 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 155 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
100 pour · 153 contre · 5 abstentions
- L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
197 pour · 23 contre · 33 abstentions
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 porte sur les recettes, notamment les prélèvements sociaux et fiscaux affectés à la Sécurité sociale. Elle inclut des mesures relatives à la contribution sociale généralisée (CSG) et à d'autres sources de financement.
176 pour · 161 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
153 pour · 179 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour · 168 contre · 74 abstentions
- L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour · 169 contre · 79 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour · 248 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
126 pour · 180 contre · 5 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
168 pour · 140 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
17 pour · 193 contre · 87 abstentions
- L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 183 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 210 contre · 12 abstentions
- L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
138 pour · 170 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
58 pour · 100 contre · 128 abstentions
- L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
63 pour · 45 contre · 10 abstentions