Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 38 sur 169.
- L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
65 pour · 3 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
55 pour · 7 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
64 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
63 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
53 pour · 6 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour · 10 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
17 pour · 79 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Cette proposition de loi vise à établir un programme de soutien à l'innovation thérapeutique ciblant les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines affectant les enfants.
98 pour · 22 contre · 3 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
71 pour · 9 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
41 pour · 52 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
25 pour · 73 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
23 pour · 76 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
37 pour · 62 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
21 pour · 51 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
26 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
37 pour · 42 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Cette proposition de loi vise à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Elle prévoit notamment des mesures pour informer les victimes et renforcer leur protection.
146 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
52 pour · 89 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
52 pour · 84 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
50 pour · 85 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
52 pour · 89 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
109 pour · 29 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
53 pour · 86 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
52 pour · 88 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
59 pour · 75 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
20 pour · 81 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
31 pour · 89 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
107 pour · 30 contre · 2 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
141 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
32 pour · 58 contre · 51 abstentions
- L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
16 pour · 91 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
35 pour · 103 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
44 pour · 51 contre · 43 abstentions
- L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
31 pour · 49 contre · 53 abstentions
- L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
134 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
134 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
138 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
46 pour · 36 contre · 32 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion vélique. Elle entend favoriser cette technologie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.
175 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
53 pour · 83 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
53 pour · 31 contre · 51 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
58 pour · 31 contre · 48 abstentions
- L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
143 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
34 pour · 77 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
98 pour · 33 contre · 1 abstentions