Scrutin n° 6541 · 12 mai 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion vélique. Elle entend favoriser cette technologie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.

175pour
0contre
0abstentions
175votants

Majorité requise : 88 voix sur 175 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — NIPour — EPRPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (175)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La propulsion vélique permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, responsable de 3 % des émissions mondiales.LFI-NFP
  • La France dispose d’un avantage technologique et maritime pour développer cette filière, avec la deuxième plus grande surface maritime au monde.LFI-NFP
  • Le texte soutient une filière d’avenir face à la fin annoncée de la « parenthèse » du transport carboné.LFI-NFP

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4000Pour
EPR
2600Pour
LFI-NFP
2700Pour
SOC
1700Pour
DR
900Pour
ECOS
1500Pour
DEM
800Pour
HOR
1800Pour
LIOT
300Pour
GDR
400Pour
UDDPLR
600Pour
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que la propulsion vélique représente une solution nécessaire pour décarboner le transport maritime et valoriser un atout technologique français.

Position annoncée : « Pour cette raison, nous voterons des deux mains cette proposition de loi. »
Lire l'explication intégrale

Chers collègues, tout s’est bien passé, essayons de faire en sorte que ce soit le cas jusqu’au bout. La mer apaise. C’est une journée importante.

Le transport maritime se fait à la voile depuis les Phéniciens. On peut même dire que le transport commercial transmaritime, puis transocéanique, a débuté avec la propulsion vélique. Il a connu son apogée au moment des grandes routes maritimes du XIXe et du début du XXe siècle, avec des bateaux qu’on appelait clippers – to clip étant alors synonyme de « battre des records » –, permettant d’aller toujours plus vite des ports européens, d’où étaient acheminés les produits manufacturés, vers les ports d’Océanie et d’ailleurs pour en rapporter des matières premières. Il a atteint son apogée avant la première guerre mondiale, avant que la vapeur ne s’impose et que le transport carboné – au charbon, puis au pétrole – devienne hégémonique. Il a cessé avec l’ouverture des canaux – Suez, Panama –, qui a permis d’éviter les mers les plus dures.

L’hégémonie du transport carboné a accompagné les deux premières mondialisations capitalistes, celle du XIXe siècle et celle du XXe siècle, mais aussi la mondialisation actuelle, celle du gigantisme et du grand déménagement du monde. Je suis convaincu qu’avant la fin du XXIe siècle, la propulsion carbonée n’apparaîra plus que comme une parenthèse ; la propulsion vélique redeviendra dominante dans le transport maritime, et ce, pour plusieurs raisons.

Premièrement, la décarbonation est une nécessité : le transport maritime représente 3 % des émissions de gaz de serre, ce sera 20 % d’ici à 2050 si on ne fait rien. Deuxièmement, la période du grand déménagement du monde est finie, non seulement parce que cela nous coûte trop cher écologiquement, en consommation de carbone, mais aussi socialement, avec la fermeture de nos industries, de nos entreprises, au profit de productions à prix toujours plus bas – ce qui conduit certains à expliquer qu’il faut mettre fin à notre modèle social en supprimant les cotisations à coups d’exonérations.

Cette période se terminera – ou, du moins, le rythme de cette évolution se réduira – du fait des conflits, mais aussi du réchauffement climatique, qui rendra de plus en plus difficiles les passages par les détroits ou par les canaux de Panama et de Suez – celui de Panama est d’ailleurs de plus en plus difficile à entretenir. Toutes les routes maritimes conçues sur les vents portants redeviendront d’actualité.

Enfin, cette économie de la mer, une nécessité pour un développement écologiquement responsable, se révèle être un formidable atout pour la France. Notre pays, qui a longtemps été un « pays terrien », comme disait Fernand Braudel, s’est ouvert à la voile à partir du début des années 1960 – à la voile touristique, à la voile de plaisir, comme aux Glénans, à la course au large. L’avantage français acquis dans ce sport a permis un bond technologique impressionnant. Savez-vous qu’on met dix fois moins de temps pour faire le tour du monde à la voile qu’à la fin des années 1960 et deux fois moins de temps qu’au début des années 1990 ? C’est grâce à de nouvelles conceptions architecturales, au développement technique des voiles, au routage mais aussi à la construction et à la technologie. Voilà qui explique pourquoi nos plus grands marins français sont liés à des entreprises qui travaillent dans l’ingénierie ou dans la R&D.

Nous avons évidemment intérêt à mettre cet atout en avant car les autres modes de propulsion non carbonés, basés sur le e-carbone, nécessitent de la production d’électricité – j’ai rappelé que l’Ademe était très critique à cet égard. Leur développement renvoie à plus tard tous les plans énergétiques alternatifs, notamment ceux fondés sur la sobriété. Cet atout est un avantage d’autant plus grand que notre pays dispose de la deuxième plus grande surface maritime au monde.

Voilà des aides publiques intelligentes ! Voilà des aides publiques efficaces ! Voilà des aides publiques utiles ! Je regrette toutefois que nous ne soyons pas allés plus loin avec ce texte et que nous ayons cédé une fois de plus à la facilité en pratiquant l’exonération de cotisations. Il ne faut pas oublier que la bataille pour la fin du mois rejoint celle pour la fin du monde : c’est le même système qu’il faut combattre et nous avons intérêt à défendre notre modèle social.

Je regrette aussi que nous n’ayons pas davantage mis en avant la propulsion principale par rapport à la propulsion vélique. Il n’empêche, ce que nous accomplissons aujourd’hui est un pas très important. (« C’est fini ! » et diverses exclamations sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Pour cette raison, nous voterons des deux mains cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Séance du 12 mai 2026 · Compte rendu officiel

M. Jimmy Pahun

Les Démocrates
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

Le groupe souligne l'importance de ce texte pour développer une filière de décarbonation du transport maritime.

Lire l'explication intégrale

Merci à tous d’être présents. La filière a grand besoin de cette loi. Nous aurons ainsi une vraie source de décarbonation à explorer. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

Séance du 12 mai 2026 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.