Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En cours d'examen
Commission saisie au fond : Développement durable · Thème : Transports (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt4 juin 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission25 mars 2026(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale12 mai 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
SénatÀ venir(Étape à venir)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 4 juin 2025 au 12 mai 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 4 juin 2025 : Dépôt du texte
- 1er avril 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 8 avril 2026 – 12 mai 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 12 mai 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 6541
Première lecture · Sénat
13 mai 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 13 mai 2026 : Transmission du texte
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion vélique. Elle entend favoriser cette technologie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.
175 pour · 0 contre · 0 abstentions
Afficher tous les votes : 15 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
53 pour · 83 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
53 pour · 31 contre · 51 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
58 pour · 31 contre · 48 abstentions
- L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
143 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
34 pour · 77 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
98 pour · 33 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
55 pour · 65 contre · 2 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
63 pour · 41 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
48 pour · 47 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
43 pour · 74 contre · 17 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
82 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
56 pour · 77 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
128 pour · 4 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
59 pour · 72 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
0 pour · 108 contre · 0 abstentions