Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 37 sur 169.
- L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour · 0 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour · 12 contre · 1 abstentions
- L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour · 14 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
35 pour · 9 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour · 0 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour · 31 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour · 1 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 31 contre · 0 abstentions
- L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
37 pour · 15 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour · 36 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour · 14 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour · 14 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour · 43 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour · 44 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour · 36 contre · 1 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour · 16 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour · 37 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour · 35 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour · 9 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour · 28 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour · 25 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 35 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour · 36 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour · 42 contre · 5 abstentions
- L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour · 10 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour · 34 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
27 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour · 15 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour · 35 contre · 4 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour · 15 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 37 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour · 40 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
17 pour · 32 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
33 pour · 16 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour · 37 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour · 0 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
11 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
41 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour · 47 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour · 52 contre · 1 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour · 23 contre · 1 abstentions