Scrutin n° 6593 · 13 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Texte : Pour une montagne vivante et souveraine (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

31pour
0contre
18abstentions
49votants

Majorité requise : 16 voix sur 31 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (31)
  • Abstention (18)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1000Pour
EPR
300Pour
LFI-NFP
006Abstention
SOC
405Abstention
DR
600Pour
ECOS
007Abstention
DEM
100Pour
HOR
400Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
200Pour
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 autres votes différents (abstention)

Sources