Scrutin n° 6632 · 13 mai 2026 · Scrutin public

L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Texte : Pour une montagne vivante et souveraine (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

39pour
14contre
0abstentions
53votants

Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (39)
  • Contre (14)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
900Pour
EPR
300Pour
LFI-NFP
080Contre
SOC
1000Pour
DR
600Pour
ECOS
050Contre
DEM
300Pour
HOR
300Pour
LIOT
010Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
400Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources