Scrutin n° 6572 · 13 mai 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Texte : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à établir un programme de soutien à l'innovation thérapeutique ciblant les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines affectant les enfants.

98pour
22contre
3abstentions
123votants

Majorité requise : 61 voix sur 120 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (98)
  • Contre (22)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • Le texte apporte des réponses aux familles confrontées aux cancers pédiatriques et aux maladies rares ou orphelines de l’enfant.ECOS
  • La proposition encourage l’innovation thérapeutique en ciblant des maladies peu rentables pour l’industrie pharmaceutique.ECOS
  • Un mécanisme de subvention indirecte, comme le retrait de la taxe pour les investissements dans les biotechs, pourrait renforcer l’incitation sans lourdeur administrative.EPR

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0222Contre
EPR
1600Pour
LFI-NFP
1700Pour
SOC
2800Pour
DR
1300Pour
ECOS
500Pour
DEM
301Pour
HOR
800Pour
LIOT
300Pour
UDDPLR
200Pour
GDR
300Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Michel Lauzzana

Ensemble pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte aborde un problème « complexe » touchant les cancers pédiatriques et les maladies rares, tout en souhaitant renforcer les incitations pour l’industrie pharmaceutique.

Position annoncée : « Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. »
Lire l'explication intégrale

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Elle aborde un problème complexe, qui nous touche particulièrement : celui des cancers pédiatriques et des maladies rares affectant les enfants. Il importe d’obtenir des avancées en la matière.

Il demeure possible de formuler des propositions plus stimulantes pour l’industrie pharmaceutique, qui ne se bornent pas à la contrainte d’une taxe. Par exemple, nous pourrions retirer de la taxe les sommes investies par les laboratoires dans le domaine visé, notamment dans les biotechs. Il s’agirait d’une subvention indirecte, ce qui éviterait des lourdeurs et serait plus incitatif. Nous essaierons d’avancer en ce sens lors de la navette.

Séance du 13 mai 2026 · Compte rendu officiel

M. Benoît Biteau

Écologiste et Social
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que le texte permet de lutter contre les logiques de rentabilité dans la recherche sur les maladies pédiatriques.

Position annoncée : « Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte, dont le contenu devrait aider à apporter des réponses aux familles qui vivent l’insupportable au début de la vie de leurs enfants. »
Lire l'explication intégrale

Élu dans un département – la Charente-Maritime – où l’incidence des cancers pédiatriques est nettement plus élevée que la moyenne nationale, je salue l’initiative de notre collègue Marie Récalde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Elle a tenté de trouver des solutions pour que la recherche et l’innovation thérapeutique contre les cancers pédiatriques et les maladies orphelines de l’enfant puissent émerger. Ces solutions me semblent cohérentes. Nous ne pouvons pas laisser les laboratoires décider de leurs axes de recherche en fonction de la rentabilité de telle ou telle maladie – j’emploie cette expression de rentabilité de la maladie à dessein, pour souligner à quel point ces logiques sont d’un cynisme ahurissant alors que la santé de nos enfants est en jeu.

Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte, dont le contenu devrait aider à apporter des réponses aux familles qui vivent l’insupportable au début de la vie de leurs enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe SOC.)

Séance du 13 mai 2026 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

3 autres votes différents (abstention)

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.