Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 39 sur 169.
- L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
55 pour · 65 contre · 2 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
63 pour · 41 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
48 pour · 47 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
43 pour · 74 contre · 17 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
82 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
56 pour · 77 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
128 pour · 4 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
59 pour · 72 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
0 pour · 108 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
68 pour · 28 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
18 pour · 80 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
21 pour · 75 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
61 pour · 1 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
58 pour · 21 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
86 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
62 pour · 4 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
61 pour · 1 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
57 pour · 1 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
55 pour · 16 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
55 pour · 16 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
57 pour · 0 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
18 pour · 65 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Cette proposition de loi vise à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, notamment par la généralisation du livret de parcours inclusif et le renforcement de la formation des enseignants.
108 pour · 0 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
38 pour · 79 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
54 pour · 75 contre · 0 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
105 pour · 0 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
94 pour · 1 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
36 pour · 55 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
95 pour · 10 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
25 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
35 pour · 71 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
37 pour · 69 contre · 1 abstentions
- L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
91 pour · 0 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
23 pour · 69 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
37 pour · 69 contre · 2 abstentions
- L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
88 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
48 pour · 51 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
44 pour · 59 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
43 pour · 60 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
40 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
97 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
36 pour · 49 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
33 pour · 49 contre · 0 abstentions
- L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 pour · 14 contre · 10 abstentions
- L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
39 pour · 6 contre · 4 abstentions
- L'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
45 pour · 4 contre · 0 abstentions
- L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
34 pour · 4 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 pour · 44 contre · 2 abstentions
- L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
40 pour · 0 contre · 15 abstentions