Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6498 · 11 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

48pour
51contre
4abstentions
103votants

Majorité requise : 50 voix sur 99 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (48)
  • Contre (51)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4133Contre
EPR
3270Contre
LFI-NFP
1600Pour
SOC
1200Pour
DR
041Contre
ECOS
700Pour
DEM
040Contre
HOR
400Pour
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
030Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources