Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6501 · 11 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

23pour
69contre
14abstentions
106votants

Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (23)
  • Contre (69)
  • Abstention (14)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0220Contre
EPR
0320Contre
LFI-NFP
1700Pour
SOC
0010Abstention
DR
040Contre
ECOS
502Pour
DEM
040Contre
HOR
032Contre
LIOT
010Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
030Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 autres votes différents (abstention)

Sources