Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6505 · 11 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

25pour
52contre
0abstentions
77votants

Majorité requise : 39 voix sur 77 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — GDRContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (25)
  • Contre (52)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2200Pour
EPR
0330Contre
LFI-NFP
000Égalité
SOC
180Contre
DR
030Contre
ECOS
000Égalité
DEM
020Contre
HOR
050Contre
LIOT
000Égalité
GDR
010Contre
UDDPLR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources