Scrutin n° 6537 · 12 mai 2026 · Scrutin public
L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 72 voix sur 143 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources