Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 151 sur 169.
- L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
96 pour · 54 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
83 pour · 59 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
8 pour · 129 contre · 4 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les règles d'ouverture et de transfert des débits de boissons en zone rurale, notamment en abaissant les seuils démographiques pour l'obtention de licences et en encadrant les transferts de licences par les maires.
174 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
156 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
86 pour · 65 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
30 pour · 66 contre · 41 abstentions
- L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
63 pour · 51 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
42 pour · 63 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
78 pour · 47 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
11 pour · 100 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
40 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
39 pour · 69 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
55 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
15 pour · 32 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
22 pour · 22 contre · 3 abstentions
- L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Cette proposition de loi crée une contravention de 5ᵉ classe applicable aux propriétaires de parcelles viticoles non cultivées, en cas de non-respect des mesures de prévention contre la flavescence dorée.
83 pour · 0 contre · 4 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
76 pour · 4 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
66 pour · 5 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
22 pour · 50 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Cette proposition de loi établit des mesures pour organiser la destruction des nids de frelon asiatique et encadre les actions de prévention contre cette espèce. Elle concerne les apiculteurs, les collectivités locales et les services de l'État.
112 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
95 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Cette proposition de loi définit les missions et l'organisation des professionnels de santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues), qu'ils soient professionnels ou volontaires, au sein des services d'incendie et de secours.
155 pour · 0 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
14 pour · 52 contre · 61 abstentions
- L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour · 66 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
44 pour · 64 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
48 pour · 46 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
94 pour · 2 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
63 pour · 0 contre · 48 abstentions
- L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
44 pour · 59 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour · 53 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour · 64 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
72 pour · 20 contre · 7 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
44 pour · 11 contre · 40 abstentions
- Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
38 pour · 41 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
34 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Cette proposition de loi établit l'obligation d'un consentement préalable des consommateurs pour le démarchage téléphonique et définit des règles encadrant les pratiques de démarchage.
176 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
60 pour · 86 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
15 pour · 90 contre · 45 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
32 pour · 62 contre · 38 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
121 pour · 19 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
20 pour · 114 contre · 0 abstentions
- L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
117 pour · 22 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
91 pour · 57 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
42 pour · 107 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
43 pour · 124 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
39 pour · 96 contre · 5 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
139 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
47 pour · 93 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
44 pour · 86 contre · 2 abstentions