Scrutin n° 902 · 6 mars 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (72)
- Contre (20)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 39 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 2 | 2 | 0 | Groupe divisé |
| LFI-NFP | 0 | 8 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 5 | 6 | Groupe divisé |
| DR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| DEM | 18 | 5 | 0 | Pour |
| HOR | 6 | 0 | 1 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Laurent Croizier (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Josy Poueyto (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Sophie Mette (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Sandrine Josso (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Hubert Ott (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Jean Moulliere (HOR) : abstention ; position du groupe : pour