Scrutin n° 919 · 6 mars 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Texte : Simplifier la sortie de l’indivision successorale (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (22)
- Contre (22)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 6 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| SOC | 0 | 3 | 0 | Contre |
| DR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 3 | 0 | Contre |
| DEM | 13 | 9 | 0 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 2 | 3 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.