Scrutin n° 929 · 10 mars 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 76 voix sur 151 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (86)
- Contre (65)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 43 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 0 | 45 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 18 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 0 | 2 | Pour |
| DR | 4 | 3 | 0 | Groupe divisé |
| ECOS | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 1 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Éric Martineau (DEM) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, LIOT, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Aurélien Lopez-Liguori (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Hervé Saulignac (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Emmanuel Grégoire (SOC) : abstention ; position du groupe : pour