Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 920 · 6 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Texte : Simplifier la sortie de l’indivision successorale (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
32contre
5abstentions
52votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRContre — DRNon-votant — DRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (15)
  • Contre (32)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
600Pour
EPR
320Groupe divisé
LFI-NFP
000Pas de position de groupe
SOC
040Contre
DR
011Groupe divisé
ECOS
030Contre
DEM
1222Contre
HOR
402Pour
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
100Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

4 autres votes différents (abstention)

Sources