Scrutin n° 927 · 10 mars 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 58 voix sur 114 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (63)
- Contre (51)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 21 | 2 | 6 | Pour |
| EPR | 0 | 41 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 6 | 2 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Frédéric Falcon (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Frédéric-Pierre Vos (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre ; position du groupe : pour
- Anne-Cécile Violland (HOR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
7 autres votes différents (abstention)
- Sandra Delannoy (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Florence Goulet (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Christine Loir (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Edwige Diaz (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Thierry Frappé (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Denis Masséglia (EPR) : abstention ; position du groupe : contre