Scrutin n° 928 · 10 mars 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 49 voix sur 96 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (30)
- Contre (66)
- Abstention (41)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 3 | 37 | Abstention |
| EPR | 0 | 40 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 17 | 0 | Contre |
| SOC | 8 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 6 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 4 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 8 | 2 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sandrine Runel (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Nicolas Forissier (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre ; position du groupe : pour
- Anne-Cécile Violland (HOR) : contre ; position du groupe : pour
5 autres votes différents (abstention)
- Roger Chudeau (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Sandrine Dogor-Such (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Thierry Frappé (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Thomas Gassilloud (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Steevy Gustave (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour