Scrutin n° 928 · 10 mars 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

30pour
66contre
41abstentions
137votants

Majorité requise : 49 voix sur 96 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — NIAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (30)
  • Contre (66)
  • Abstention (41)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0337Abstention
EPR
0401Contre
LFI-NFP
0170Contre
SOC
820Pour
DR
610Pour
ECOS
401Pour
DEM
100Pour
HOR
820Pour
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDR
002Abstention
NI
110Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

5 autres votes différents (abstention)

Sources