Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 135 sur 169.
- L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
21 pour · 63 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 40 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
28 pour · 66 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour · 32 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour · 28 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour · 68 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour · 50 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour · 21 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
25 pour · 36 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Cette proposition de loi modifie le code pénal pour permettre la caractérisation d’infractions sexuelles envers des mineurs lorsque la victime est un enquêteur se faisant passer pour un mineur. Elle s’applique aux délits d’incitation et de corruption de mineurs en ligne.
56 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Cette proposition de loi crée une croix de la valeur destinée à distinguer les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour des actes de bravoure ou un engagement exceptionnel en intervention. Elle s'ajoute aux décorations existantes, sans condition d'ancienneté, et peut être décernée à titre posthume.
123 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Cette proposition de loi instaure un moratoire sur les fermetures de maternités et crée un registre national des naissances.
97 pour · 4 contre · 23 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
102 pour · 8 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
73 pour · 41 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
56 pour · 14 contre · 34 abstentions
- L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
82 pour · 13 contre · 2 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
92 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Cette proposition de loi modifie le droit de l'urbanisme et du logement. Elle supprime ou assouplit certaines règles applicables aux documents d'urbanisme, introduit des dérogations pour les projets de construction, et modifie les conditions d'utilisation des résidences hôtelières à vocation sociale.
119 pour · 28 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
39 pour · 82 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
41 pour · 82 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour · 18 contre · 45 abstentions
- L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
36 pour · 92 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
43 pour · 71 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour · 26 contre · 3 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
98 pour · 20 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
21 pour · 99 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour · 100 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
82 pour · 32 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour · 19 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
105 pour · 22 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
78 pour · 19 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
88 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour · 44 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour · 53 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
67 pour · 56 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
46 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
58 pour · 53 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
65 pour · 44 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 62 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour · 42 contre · 12 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 45 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour · 64 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
45 pour · 80 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour · 28 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
33 pour · 45 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour · 37 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour · 47 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
24 pour · 69 contre · 31 abstentions