Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1692 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

66pour
45contre
12abstentions
123votants

Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRAbstention — GDRAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRAbstention — UDRContre — RNAbstention — UDRContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNContre — RN
  • Pour (66)
  • Contre (45)
  • Abstention (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
9151Groupe divisé
EPR
2000Pour
LFI-NFP
0230Contre
SOC
017Abstention
DR
500Pour
ECOS
030Contre
DEM
600Pour
HOR
900Pour
LIOT
1700Pour
GDR
012Abstention
UDR
022Groupe divisé
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)
  • Peio Dufau (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
  • Nicolas Sansu (GDR) : contre ; position du groupe : abstention

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources