Scrutin n° 1730 · 16 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

31pour
28contre
16abstentions
75votants

Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMPour — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (31)
  • Contre (28)
  • Abstention (16)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1803Liberté de vote
EPR
0120Liberté de vote
LFI-NFP
0113Abstention
SOC
070Liberté de vote
DR
600Liberté de vote
ECOS
020Contre
DEM
020Liberté de vote
HOR
120Liberté de vote
LIOT
020Liberté de vote
GDR
100Pour
UDR
400Pour
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources