Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1697 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

46pour
67contre
0abstentions
113votants

Majorité requise : 57 voix sur 113 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (46)
  • Contre (67)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2700Pour
EPR
1450Pour
LFI-NFP
0170Contre
SOC
080Contre
DR
020Contre
ECOS
040Contre
DEM
050Contre
HOR
080Contre
LIOT
1150Contre
GDR
020Contre
UDR
400Pour
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Sources