Scrutin n° 1703 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

49pour
57contre
1abstentions
107votants

Majorité requise : 54 voix sur 106 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (49)
  • Contre (57)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2900Pour
EPR
1040Pour
LFI-NFP
0150Contre
SOC
0110Contre
DR
200Pour
ECOS
040Contre
DEM
330Groupe divisé
HOR
171Contre
LIOT
0110Contre
GDR
020Contre
UDR
300Pour
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)
  • Lise Magnier (HOR) : abstention ; position du groupe : contre

Sources