Scrutin n° 1696 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

58pour
53contre
0abstentions
111votants

Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTContre — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — NIPour — EPRContre — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (58)
  • Contre (53)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0250Contre
EPR
1810Pour
LFI-NFP
0170Contre
SOC
700Pour
DR
200Pour
ECOS
040Contre
DEM
500Pour
HOR
800Pour
LIOT
1610Pour
GDR
020Contre
UDR
030Contre
NI
200Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Sources