Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1714 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

70pour
18contre
45abstentions
133votants

Majorité requise : 45 voix sur 88 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTContre — LIOTContre — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTContre — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTContre — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORAbstention — HORNon-votant — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRAbstention — RNContre — UDRContre — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (70)
  • Contre (18)
  • Abstention (45)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2035Abstention
EPR
1241Pour
LFI-NFP
2000Pour
SOC
1300Pour
DR
040Contre
ECOS
400Pour
DEM
301Pour
HOR
127Abstention
LIOT
1131Pour
GDR
300Pour
UDR
050Contre
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

8 autres votes différents (abstention)

Sources