Récapitulatifs · Semaine du 6 au 12 juillet 2026
L'essentiel de la semaine du 6 au 12 juillet 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 299 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Vote sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 357 voix pour, 177 contre et 1 abstention.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi vise à réformer la justice criminelle et à renforcer le respect des victimes. Il prévoit des mesures pour désengorger les juridictions, améliorer les capacités d’investigation, encadrer les nullités de procédure et renforcer les droits des victimes, tout en introduisant des outils comme la généalogie génétique.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) (adopté)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 363 voix pour, 177 contre et 2 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi organique vise à renforcer les juridictions criminelles en modifiant certaines règles de procédure pénale. Il prévoit notamment des ajustements dans l'organisation des juridictions, des mesures pour accélérer les procédures et des dispositions relatives aux droits des victimes et des accusés.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) (adopté)
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 313 voix pour, 199 contre et 5 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Elle modifie les conditions dans lesquelles la justice examine l'usage de la force par les policiers et gendarmes.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
La motion de censure a recueilli 132 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
- Voix pour la motion, par groupe
- ECOS 32 sur 38GDR 7 sur 17LFI-NFP 71 sur 71LIOT 2 sur 23SOC 20 sur 68
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →