Les votes de l'Assemblée

Motion · Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Thème : Institutions, élections et collectivités (attribué automatiquement)

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Débat · Assemblée nationale

    du 2 juillet 2026 au 6 juillet 2026

    • 2 juillet 2026 : Dépôt d'une motion de censure
    • 6 juillet 2026 : Discussion en séance publique
    • 6 juillet 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 7979

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources