Récapitulatifs · Semaine du 29 juin au 5 juillet 2026
L'essentiel de la semaine du 29 juin au 5 juillet 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 160 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Fin de vie
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en nouvelle lecture, par 295 voix pour, 232 contre et 35 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et dont la souffrance est « réfractaire aux traitements ». Elle définit les conditions d'accès et les garanties entourant la procédure, notamment une évaluation médicale collégiale et la possibilité de renoncer à tout moment.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMECOSEPRGDRLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- DRHORRNUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 375 voix pour, 113 contre et 2 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi actualise la programmation militaire pour 2024-2030 en augmentant les crédits de 36 milliards d’euros. Il prévoit d’accélérer les acquisitions d’équipements (drones, munitions, défense surface-air, capacités spatiales), de renforcer les stocks et la préparation opérationnelle des forces armées, et d’adapter les capacités aux conflits récents.
D'après la présentation du texte en séance du 4 mai 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 292 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi crée un droit à l’assistance d’un avocat pour chaque enfant concerné par une mesure d’assistance éducative ou de protection de l’enfance, quel que soit son âge, y compris en l’absence de placement.
D'après la présentation du texte en séance du 1er juillet 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 75 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Elle modifie les relations entre fédérations et ligues, renforce la gouvernance, encadre les droits de retransmission télévisuelle et lutte contre le piratage.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOC
- Abstention
- UDDPLR
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