Récapitulatifs · Semaine du 22 au 28 juin 2026
L'essentiel de la semaine du 22 au 28 juin 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 387 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 271 voix pour, 202 contre et 64 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi constitutionnelle prévoit de reconnaître une autonomie à la Corse au sein de la République, en inscrivant sa singularité insulaire, historique, linguistique et culturelle dans la Constitution. Il ouvre la voie à des adaptations législatives et réglementaires spécifiques pour l'île.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMECOSEPRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- DRRNUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 338 voix pour, 0 contre et 151 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi encadre les pratiques de l’ultrafast fashion. Elle impose l’affichage d’informations sur le réemploi, la réparation et le recyclage, prévoit un malus sur les produits selon leur impact environnemental, et interdit la publicité pour ces entreprises à partir de 2027.
D'après la présentation du texte en séance du 24 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Abstention
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →