Récapitulatifs · Semaine du 15 au 21 juin 2026

L'essentiel de la semaine du 15 au 21 juin 2026

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 34 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 16 juin 2026Scrutin solennelAdopté

   Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 345 voix pour, 177 contre et 11 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Ce projet de loi modifie les règles de rétention administrative et de prévention des risques d’attentat. Il crée une rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes, étend la durée de rétention administrative pour les étrangers reconnus coupables de terrorisme, torture, viol ou assassinat, et encadre les examens psychiatriques pour les individus radicalisés présentant des troubles mentaux.

   D'après la présentation du texte en séance du 16 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR

   Contre

   ECOSGDRLFI-NFPSOC

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

2. 17 juin 2026Scrutin solennelAdopté

   Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi modifie les règles d’accès au logement pour les agents des services publics. Elle encadre l’usage de la clause de fonction dans le logement social, facilite la mobilisation du foncier public pour construire des logements destinés à ces agents, et simplifie les dispositifs d’urbanisme et de gestion locative pour les employeurs publics.

   D'après la présentation du texte en séance du 17 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDREPRHORRNUDDPLR

   Contre

   ECOSGDRLFI-NFPSOC

   Abstention

   LIOT

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

3. 17 juin 2026Scrutin solennelAdopté

   Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 290 voix pour, 59 contre et 116 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi modifie le régime juridique des grandes installations hydroélectriques de plus de 4 500 kilowatts en remplaçant les concessions par un droit réel de soixante-dix ans associé à une autorisation d’exploiter. Elle prévoit également un mécanisme d’enchères concurrentielles pour des capacités virtuelles mises à disposition par EDF pendant vingt ans, tout en maintenant la propriété des ouvrages à l’État.

   D'après la présentation du texte en séance du 17 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDREPRGDRHORLIOTSOCUDDPLR

   Contre

   LFI-NFP

   Abstention

   ECOSRN

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

4. 15 juin 2026Adopté

   Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

   Vote sur l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Ce projet de loi habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRLFI-NFPLIOTSOCUDDPLR

   Abstention

   RN

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

5. 15 juin 2026Adopté

   Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

   Vote sur l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 59 voix pour, 0 contre.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi prévoit la sortie des collections publiques des restes humains kali'nas et arawaks pour leur restitution en vue de funérailles en Guyane.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →