Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Le parcours du texte

1. Dépôt3 octobre 2024(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission13 mai 2026(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Sénat18 mai 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Assemblée nationale15 juin 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitive15 juin 2026(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. Promulgation26 juin 2026(Étape franchie)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Sénat

   du 3 octobre 2024 au 18 mai 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 3 octobre 2024 : Dépôt du texte
   • 15 avril 2026 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
   • 13 mai 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 18 mai 2026 : Vote du Sénat : adoptée

2. Première lecture · Assemblée nationale

   du 18 mai 2026 au 15 juin 2026Adoption définitive

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 18 mai 2026 : Transmission du texte
   • 10 juin 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 15 juin 2026 : Discussion en séance publique
   • 15 juin 2026 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 7398
   • L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). Adopté

3. Promulgation

   26 juin 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

   • 26 juin 2026 : Promulgation de la loi n° 2026-542

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 15 juin 2026AdoptéExplications de vote
  L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

  Cette proposition de loi prévoit la sortie des collections publiques des restes humains kali'nas et arawaks pour leur restitution en vue de funérailles en Guyane.

  59 pour · 0 contre · 0 abstentions