Récapitulatifs · Semaine du 8 au 14 juin 2026
L'essentiel de la semaine du 8 au 14 juin 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 48 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 145 voix pour, 96 contre et 1 abstention : le texte est rejeté.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi constate les résultats de la gestion des comptes publics de l’État pour l’année 2025 et approuve leur exécution. Il présente le solde budgétaire, les recettes fiscales et les dépenses de l’État sans créer ni modifier de mesures.
D'après la présentation du texte en séance du 9 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPRNSOCUDDPLR
- Contre
- DEMDREPRHORLIOT
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 145 voix pour, 82 contre : le texte est rejeté.
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Ce projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, fixant un déficit de 21,6 milliards d’euros pour les régimes obligatoires de base. Il présente les recettes, les dépenses et le bilan patrimonial des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail.
D'après la présentation du texte en séance du 9 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPRNSOCUDDPLR
- Contre
- DEMDREPRHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Nationalisation d'ArcelorMittal France
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France, présentée comme un moyen de préserver la souveraineté industrielle de la France.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
- Contre
- DEMDREPRHORLIOTUDDPLR
- Abstention
- RN
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 165 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
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Cette proposition de loi supprime le mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et prévoit un forfait logement pour les bénéficiaires propriétaires de leur résidence.
D'après la présentation du texte en séance du 11 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Elle étend notamment la durée de versement des bourses.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMECOSGDRLFI-NFPLIOTRNSOC
- Abstention
- DREPRHORUDDPLR
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