Récapitulatifs · Semaine du 1er au 7 juin 2026
L'essentiel de la semaine du 1er au 7 juin 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 141 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 369 voix pour, 178 contre et 15 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi d'urgence vise à renforcer la protection et la souveraineté agricoles en France. Il comprend des mesures sur la concurrence déloyale, l'accès à l'eau, la protection des exploitations, la régulation des prix et la lutte contre la prédation.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi transpose un avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, visant à modifier les règles d’indemnisation pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Il prévoit une réduction de la durée d’indemnisation selon l’âge des bénéficiaires.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
- Abstention
- SOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 236 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques causés par l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, et à prévoir l'indemnisation des victimes.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 212 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle prévoit des mesures pour faciliter l'accès aux soins et soutenir les familles concernées.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 187 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Elle prévoit notamment des mesures relatives au contrôle des personnels, à la formation des enseignants et au suivi des sanctions disciplinaires.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →