Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Le parcours du texte

1. Dépôt16 janvier 2024(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission31 janvier 2024(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale29 février 2024(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Sénat12 juin 2025(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitive2 juin 2026(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. Promulgation12 juin 2026(Étape franchie)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 16 janvier 2024 au 29 février 2024

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 16 janvier 2024 : Dépôt du texte
   • 14 février 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 29 février 2024 : Discussion en séance publique (2 séances)
   • 29 février 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée

2. Première lecture · Sénat

   du 1er mars 2024 au 12 juin 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 1er mars 2024 : Transmission du texte
   • 4 juin 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 12 juin 2025 : Vote du Sénat : modifiée

3. Deuxième lecture · Assemblée nationale

   du 12 juin 2025 au 2 juin 2026Adoption définitive

   Qu'est-ce que c'est ?

   Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

   • 12 juin 2025 : Transmission du texte
   • 27 mai 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 2 juin 2026 : Discussion en séance publique
   • 2 juin 2026 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 7261
   • L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Adopté

4. Promulgation

   12 juin 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

   • 12 juin 2026 : Promulgation de la loi n° 2026-491

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 2 juin 2026AdoptéExplications de vote
  L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

  Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques causés par l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, et à prévoir l'indemnisation des victimes.

  236 pour · 0 contre · 0 abstentions