Récapitulatifs · Semaine du 25 au 31 mai 2026
L'essentiel de la semaine du 25 au 31 mai 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 309 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 186 voix pour, 60 contre et 29 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi transpose un accord entre partenaires sociaux pour modifier les règles d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. Il réduit la durée maximale d’indemnisation à quinze mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, tout en maintenant des ajustements pour les seniors et les territoires d’outre-mer.
D'après la présentation du texte en séance du 26 mai 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
- Abstention
- SOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Abrogation du Code noir
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 254 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à abroger le « code noir », un ensemble de textes datant de l'époque coloniale qui régissait l'esclavage. Elle entend supprimer ces dispositions de l'ordre juridique français.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 121 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants, afin de couvrir les coûts liés à l'exercice des compétences du service public de la petite enfance.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi prévoit de mobiliser l'habitat existant pour répondre à la crise du logement. Elle crée un statut du bailleur privé assorti de conditions fiscales et de critères de performance énergétique.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDRSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Elle concerne les conditions de formation et de rémunération des apprentis dans le cadre de ce dispositif.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
- Abstention
- SOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →