Abrogation du Code noir

Le parcours du texte

1. Dépôt16 septembre 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission20 mai 2026(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale28 mai 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. SénatÀ venir(Étape à venir)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. PromulgationÀ venir(Étape à venir)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 16 septembre 2025 au 28 mai 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 16 septembre 2025 : Dépôt du texte
   • 20 mai 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 21 mai 2026 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
   • 28 mai 2026 : Discussion en séance publique
   • 28 mai 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 7002
   • L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté

   Et 9 autres scrutins (articles, amendements…)

2. Première lecture · Sénat

   28 mai 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 28 mai 2026 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 28 mai 2026AdoptéExplications de vote
  L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Cette proposition de loi vise à abroger le « code noir », un ensemble de textes datant de l'époque coloniale qui régissait l'esclavage. Elle entend supprimer ces dispositions de l'ordre juridique français.

  254 pour · 0 contre · 0 abstentions