Récapitulatifs · Semaine du 13 au 19 juillet 2026
L'essentiel de la semaine du 13 au 19 juillet 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 140 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Fin de vie
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en lecture définitive, par 291 voix pour, 241 contre et 29 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi crée un droit à l’aide à mourir pour les personnes majeures, atteintes d’une pathologie grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale, et souffrant de douleurs insupportables. Elle fixe les conditions d’accès, la procédure d’examen de la demande par un collège de professionnels et les modalités d’administration de la substance létale.
D'après la présentation du texte en séance du 22 juin 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMECOSEPRGDRLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- DRHORRNUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 366 voix pour, 182 contre et 8 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi vise à apporter des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Il propose des mesures pour lutter contre des phénomènes comme les rodéos urbains, l'usage détourné de produits comme le protoxyde d'azote, les rave-parties illégales, les occupations illicites de terrains et le narcotrafic.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →