Récapitulatifs · Semaine du 20 au 26 juillet 2026
L'essentiel de la semaine du 20 au 26 juillet 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 17 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi modifie les règles pour les agriculteurs. Il encadre les contrats commerciaux, limite les importations de produits utilisant des substances interdites en Europe, et renforce l’indication de l’origine des viandes. Il simplifie les procédures pour les projets agricoles, sécurise le foncier et prévoit un doublement des volumes de stockage d’eau d’ici 2035.
D'après la présentation du texte en séance du 20 juillet 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
- Abstention
- LIOT
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi vise à renforcer la protection des enfants, notamment ceux placés sous l’aide sociale à l’enfance, en améliorant les contrôles d’honorabilité des intervenants, les parcours de vie des enfants et la prévention des violences.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- GDR
- Abstention
- ECOSLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 351 voix pour, 179 contre et 7 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi modifie plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre les troubles à l’ordre public. Il encadre l’usage des mortiers d’artifice, interdit les rodéos motorisés, renforce les sanctions contre les rave-parties illégales et les trafics de stupéfiants, notamment le protoxyde d’azote. Il prévoit aussi des mesures pour sécuriser les transports, les manifestations sportives et les zones frontalières.
D'après la présentation du texte en séance du 21 juillet 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 462 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi crée une stratégie nationale pluriannuelle de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, intègre des bilans spécifiques dans les rendez-vous de prévention aux âges clés, autorise les pharmaciens et kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle, et renforce les actions de dépistage en entreprise et à l’école.
D'après la présentation du texte en séance du 20 juillet 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Pour une montagne vivante et souveraine
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.
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Cette proposition de loi adapte les règles pour les territoires de montagne. Elle prévoit des critères spécifiques pour les écoles, l’accès aux soins et la gestion de l’eau, crée une commission dédiée dans les intercommunalités mixtes et modifie les normes d’urbanisme et agricoles.
D'après la présentation du texte en séance du 13 mai 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRGDRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- ECOSLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →